Décret n°79-713 du 22 août 1979 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la recherche, la poursuite et l'approche, pour la prise de vues ou de son, d'animaux non domestiques
Décret n°79-713 du 22 août 1979 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant la recherche, la poursuite et l'approche, pour la prise de vues ou de son, d'animaux non domestiques