Codes, lois et règlements

Décret n°78-1121 du 28 novembre 1978 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les militaires à l'occasion des missions effectuées en Afrique du Nord.

Décret n°78-1121 du 28 novembre 1978 relatif aux modalités de remboursement des frais engagés par les militaires à l'occasion des missions effectuées en Afrique du Nord.