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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1121 du 28 novembre 1978 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES MILITAIRES A L'OCCASION DES MISSIONS EFFECTUEES EN AFRIQUE DU NORD)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1121 du 28 novembre 1978 RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES MILITAIRES A L'OCCASION DES MISSIONS EFFECTUEES EN AFRIQUE DU NORD)


Le ministre de la défense, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.