Codes, lois et règlements

Décret n°62-670 du 8 juin 1962 portant statut particulier des fonctionnaires de secrétariat de l'école française de Rome, de l'école française d'Athènes, de l'institut français d'archéologie orientale du Caire et de l'architecte des fouilles de l'institut français d'archéologie orientale du Caire.

Décret n°62-670 du 8 juin 1962 portant statut particulier des fonctionnaires de secrétariat de l'école française de Rome, de l'école française d'Athènes, de l'institut français d'archéologie orientale du Caire et de l'architecte des fouilles de l'institut français d'archéologie orientale du Caire.

TITRE Ier : ECOLE FRANCAISE DE ROME

TITRE II : ECOLE FRANCAISE D'ATHENES

TITRE III : INSTITUT FRANçAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE DU CAIRE.

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.