Arrêté du 9 mars 1994 fixant pour l'année 1994 un prélèvement total autorisé de captures de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté du 9 mars 1994 fixant pour l'année 1994 un prélèvement total autorisé de captures de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans les eaux territoriales et la zone économique française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon