Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1994 FIXANT POUR L'ANNEE 1994 UN PRELEVEMENT TOTAL AUTORISE DE CAPTURES DE PETONCLES D'ISLANDE (CHLAMYS ISLANDICA) DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE FRANCAISE AU LARGE DES COTES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1994 FIXANT POUR L'ANNEE 1994 UN PRELEVEMENT TOTAL AUTORISE DE CAPTURES DE PETONCLES D'ISLANDE (CHLAMYS ISLANDICA) DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE FRANCAISE AU LARGE DES COTES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et le chef du quartier des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.