Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1994 FIXANT POUR L'ANNEE 1994 UN PRELEVEMENT TOTAL AUTORISE DE CAPTURES DE PETONCLES D'ISLANDE (CHLAMYS ISLANDICA) DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE FRANCAISE AU LARGE DES COTES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 9 mars 1994 FIXANT POUR L'ANNEE 1994 UN PRELEVEMENT TOTAL AUTORISE DE CAPTURES DE PETONCLES D'ISLANDE (CHLAMYS ISLANDICA) DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE FRANCAISE AU LARGE DES COTES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON)
Le total autorisé de captures de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans la zone économique exclusive française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'année 1994 est fixé à 4 000 tonnes.