Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1993 PORTANT REMPLACEMENT DU MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION DES MARCHES)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1993 PORTANT REMPLACEMENT DU MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION DES MARCHES)
1. Nature et étendue des besoins à satisfaire ; montant de l'opération.
1.1. Définition des besoins (description et quantités). Comment sont-ils échelonnés dans le temps ?
1.2. La satisfaction de ces besoins s'insère-t-elle dans un programme ou une opération, ou est-elle réalisée par le seul marché présent ?
1.3. En cas de programme ou d'opération, estimation du montant global (ordre de grandeur) prévu de l'opération.
2. Economie générale, déroulement prévu et montant du marché.
2.1. Place du marché dans le programme ou l'opération : rappel des marchés antérieurs et des commandes futures prévues.
2.2. Objet du marché (description et quantités).
2.3. Allotissement du marché. Le marché est-il à quantités définies ou s'exécute-t-il par bons de commande ?
Y a-t-il découpage en tranches ? En cas de marché à bons de commande ou de tranches, justifier le recours à cette forme de marché ainsi que les modalités retenues (montant du minimum et du maximum, existence de dédits ou rabais ...).
2.4. Durée d'exécution du marché ou durée de validité (pour les marchés à redevances périodiques, à bons de commande).
2.5. Montant du marché, détail par lot ou par tranche.
2.6. Prix.
Expliciter le choix de la forme du prix de règlement (ferme, ferme actualisable, ajustable, révisable).
2.7. Titulaire. Pour un futur titulaire peu connu du service, donner quelques informations le concernant (forme de l'entreprise, capital social, surface financière, références ...). Faire de même, le cas échéant, pour les principaux sous-traitants.
2.8. Possibilités de mise en concurrence pour de futurs marchés. Précautions techniques et juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle, pour maintenir ou développer la concurrence.
3. Mode de passation.
3.1. Indiquer le mode de passation du marché (marché sur appel d'offres ouvert ou restreint, marché négocié après mise en concurrence, marché de maîtrise d'oeuvre, marché négocié sans mise en concurrence) et remplir la rubrique correspondante ci-après.
Si le marché est passé par adjudication, le préciser ici et remplir, avec les adaptations nécessaires, la rubrique des marchés sur appel d'offres.
3.2. Motiver le mode de passation retenu : appel d'offres ouvert ou restreint, appel d'offres avec concours ou sur performances, marché négocié après mise en concurrence, marché négocié sans mise en concurrence.
3.3. Marché sur appel d'offres :
3.3.1. Indiquer les publications destinataires de l'avis d'appel public à la concurrence.
3.3.2. Motiver, le cas échéant, le recours au délai d'urgence entre la date d'envoi à la publication et la date limite de réception des candidatures ou des offres.
3.3.3. Justifier, le cas échéant, l'introduction de critères de sélection des candidatures (appel d'offres restreint) ou des offres autres que ceux prévus au code des marchés.
3.3.4. Indiquer si le règlement de la consultation prévoit des variantes et, dans l'affirmative, préciser en quoi elles peuvent différer de l'offre de base.
3.3.5. Motiver le choix des candidats retenus (appel d'offres restreint) et joindre le procès-verbal d'ouverture des candidatures. 3.3.6. Donner le résultat de l'ouverture des offres, au besoin par un tableau joint en annexe, et joindre le procès-verbal d'ouverture des offres.
3.3.7. Motiver le choix de l'offre retenue : indiquer et préciser s'il y a eu compétition entre des offres tenues pour équivalentes, s'il y a eu mise au point de l'offre retenue. En cas de mise au point, préciser la nature des modifications apportées ainsi que leur incidence financière.
3.3.8. Si l'appel d'offres fait suite à un appel d'offres déclaré infructueux, donner les raisons qui ont conduit à cette déclaration.
3.4. Marché négocié après mise en compétition (art. 104-I du code) (sauf marché de maîtrise d'oeuvre) :
3.4.1. Motiver le choix de cette procédure : recensement des candidats potentiels. Perspectives de pouvoir utiliser à l'avenir un appel d'offres.
3.4.2. Pour les marchés passés en vertu de l'article 104-I, indiquer, le cas échéant, les publications destinataires de l'avis d'appel public à la concurrence prévu à l'article 104-I.
3.4.3. Conduite et résultats de la négociation : nombre d'entreprises consultées, prétentions des entreprises, principaux points de la négociation, termes de l'accord.
3.4.4. Motiver le choix de l'offre retenue.
3.4.5. Justifier la convenance des prix.
3.4.6. Si le marché fait suite (art. 104 "I, 2") à un appel d'offres déclaré infructueux, donner les raisons qui ont conduit à cette déclaration. Si les prestations objet du marché négocié diffèrent de celles de l'appel d'offres infructueux, préciser la nature de ces différences et leur incidence financière.
3.5. Marché de maîtrise d'oeuvre (art. 108 bis et 108 ter du code) :
3.5.1. Motiver le choix des modalités de la procédure : examen informel des compétences (art. 108 bis, troisième alinéa), examen des compétences après avis d'une commission (art. 108 bis, quatrième alinéa), concours de maîtrise d'oeuvre (art. 108 ter).
3.5.2. Indiquer les publications destinataires de l'avis d'appel public à la concurrence.
3.5.3. Motiver, le cas échéant, le recours au délai d'urgence entre la date d'envoi à la publication et la date de réception des candidatures.
3.5.4. Motiver le choix des candidats retenus en fonction de l'avis du jury du concours de maîtrise d'oeuvre.
3.5.5. Motiver le choix du maître d'oeuvre retenu, selon la procédure retenue :
en fonction de l'avis du jury pour le concours (art. 108 ter) ; en fonction de l'avis de la commission composée comme le jury lorsque le choix se fait sur la base des compétences, références et moyens (art. 108 bis, quatrième alinéa) ;
en fonction des appréciations portées par la personne responsable du marché (art. 108 bis, troisième alinéa).
3.5.6. Conduite et résultats de la négociation du marché avec le maître d'oeuvre retenu.
3.6. Marché négocié sans mise en compétition (art. 104-II du code) :
3.6.1. Motiver le recours à l'article 104-II du code et justifier le choix de l'alinéa de cet article. Perspectives d'amélioration ultérieure de la concurrence :
Pour les marchés passés en vertu de l'alinéa 104 (II-1), préciser pourquoi l'utilisation d'un produit breveté ou sous licence (indiquer les références) ou grevé de droits exclusifs est nécessaire à la satisfaction des besoins du service.
Pour les marchés passés en vertu de l'article 104 (II-2), préciser la nature des nécessités techniques, investissements préalables importants, installations spéciales ou savoir-faire indispensables à la satisfaction des besoins du service.
3.6.2. Conduite et résultats de la négociation (prétentions de l'entreprise, principaux points de la négociation, termes de l'accord).
3.6.3. Justifier la convenance des prix des prestations objet du marché.
4. Compte rendu du déroulement de la procédure.
Préciser, en indiquant les dates, les différentes étapes de la procédure suivie.
5. Dérogations éventuelles aux normes et aux spécifications.
Indiquer les dérogations apportées, le cas échéant :
aux normes françaises homologuées ;
aux spécifications techniques approuvées par la section technique de la Commission centrale des marchés ;
aux autres spécifications techniques générales ;
au cahier des clauses techniques générales ;
aux cahier des clauses administratives générales,
et justifier ces dérogations.
6. Origine des fournitures.
Préciser, en matière de fournitures, si celles-ci proviennent d'un pays membre de la C.E.E., d'un autre pays signataire de l'accord GATT ou d'un autre pays.