Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1993 PORTANT REMPLACEMENT DU MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION DES MARCHES)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 1993 PORTANT REMPLACEMENT DU MODELE DE RAPPORT DE PRESENTATION DES MARCHES)
1. Nature et étendue des besoins à satisfaire.
1.1. Rappel de l'objet du marché initial et, le cas échéant, des avenants antérieurs.
1.2. Etat d'avancement du marché.
2. Economie générale de l'avenant.
2.1. Objet de l'avenant : circonstances ayant conduit à passer l'avenant.
2.2. Justification de l'avenant ; montrer notamment qu'il ne modifie pas fondamentalement l'objet du marché et qu'il n'en bouleverse pas l'économie par rapport à la concurrence.
2.3. Incidence financière de l'avenant ; nouveau montant (T.T.C.) du marché.
3. Dérogations éventuelles.
Indiquer les dérogations apportées, le cas échéant, par l'avenant :
aux normes françaises homologuées ;
aux spécifications techniques approuvées par la section technique de la Commission centrale des marchés ;
aux autres spécifications techniques générales ;
au cahier des clauses techniques générales ;
au cahier des clauses administratives générales,
et justifier ces dérogations.
4. Renoncement au recours.
Si, dans le domaine des travaux, l'avenant ne prévoit pas le renoncement du titulaire à tout recours pour des faits antérieurs à l'avenant, justifier l'absence de cette clause.
Même justification pour tout avenant mettant fin à un différend. 5. Informations utiles.
Donner ici toutes indications complémentaires utiles à la compréhension du dossier.
(1) Mettre en pièces jointes les extraits utiles des rapports de présentation du marché et des avenants antérieurs.