Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle du certificat de conformité des équipements de travail et moyens de protection d'occasion

Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle du certificat de conformité des équipements de travail et moyens de protection d'occasion

Annexes

Modèle de la déclaration de conformité

Certificat de conformité relatif aux équipements de travail et moyens de protection d'occasion.