Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 FIXANT LE MODELE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION D'OCCASION)
Article Annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 FIXANT LE MODELE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION D'OCCASION)
Le responsable de la vente, location, cession, mise à disposition (1) soussigné (2) : déclare que l'équipement de travail (1), le moyen de protection (1) d'occasion désigné ci-après (3) : est conforme aux dispositions techniques précisées ci-après qui lui sont applicables (4) :
Fait à , le
Signature (5)
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Nom ou raison sociale, adresse complète.
(3) Appellation exacte de l'équipement ou du moyen de protection.
(4) Références précises de la réglementation appliquée. Lorsqu'il s'agit d'une réglementation d'un Etat membre de la Communauté économique européenne considérée comme satisfaisant à l'obligation définie au I de l'article L. 233-5 du code du travail, indiquer la nature, le titre et la date du ou des actes législatifs ou réglementaires applicables.
(5) Nom et fonction du signataire ayant reçu pouvoir pour engager le responsable de la déclaration.