Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 FIXANT LE MODELE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION D'OCCASION)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 1992 FIXANT LE MODELE DU CERTIFICAT DE CONFORMITE DES EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET MOYENS DE PROTECTION D'OCCASION)
Le certificat de conformité prévu à l'article R. 233-77 du code du travail concernant les équipements de travail ou moyens de protection d'occasion tels que définis à l'article R. 233-49-4 doit être lisible et rédigé en français [*langue*] selon le modèle figurant en annexe.