Arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d'appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse

• Article 14

I. - Conditions générales.

II - Spécifications techniques.

III - Régime d'autorisation.

IV - Dispositions diverses.