Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A L'EMPLOI DES GLUAUX POUR LA CAPTURE DES GRIVES ET DES MERLES DESTINES A SERVIR D'APPELANTS DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DES ALPES-MARITIMES,DES BOUCHES-DU-RHONE,DU VAR ET DE VAUCLUSE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A L'EMPLOI DES GLUAUX POUR LA CAPTURE DES GRIVES ET DES MERLES DESTINES A SERVIR D'APPELANTS DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DES ALPES-MARITIMES,DES BOUCHES-DU-RHONE,DU VAR ET DE VAUCLUSE)


Cette capture est autorisée pendant la période fixée annuellement par le préfet.