Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A L'EMPLOI DES GLUAUX POUR LA CAPTURE DES GRIVES ET DES MERLES DESTINES A SERVIR D'APPELANTS DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DES ALPES-MARITIMES,DES BOUCHES-DU-RHONE,DU VAR ET DE VAUCLUSE)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 1989 RELATIF A L'EMPLOI DES GLUAUX POUR LA CAPTURE DES GRIVES ET DES MERLES DESTINES A SERVIR D'APPELANTS DANS LES DEPARTEMENTS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,DES ALPES-MARITIMES,DES BOUCHES-DU-RHONE,DU VAR ET DE VAUCLUSE)
Les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.