Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mars 1989 relatif aux contrats types des pharmaciens gérants des établissements de soins

Arrêté du 6 mars 1989 relatif aux contrats types des pharmaciens gérants des établissements de soins

Annexes

Projet de contrat type pour les établissements de soins privés de 0 à 499 lits.