Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 août 1988 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.

Arrêté du 25 août 1988 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié.