Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE)
L'arrêté du 14 août 1987 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 28 et 29 du décret du 10 août 1966 susvisé est abrogé.