Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE)
Pour l'application de l'article 29 du décret du 10 août 1966 susvisé, les taux des indemnités kilométriques pour l'usage d'une motocyclette, d'un vélomoteur ou d'une bicyclette à moteur auxiliaire sur le territoire métropolitain de la France sont les suivants :
Motocyclette
(cylindrée supérieure à 125 centimètres cubes) : 0,50 F.
Vélomoteur
(cylindrée de 50 à 125 centimètres cubes) : 0,38 F.
Bicyclette à moteur auxiliaire
(cylindrée inférieure à 50 centimètres cubes) : 0,30 F.
Pour les vélomoteurs et les bicyclettes à moteur auxiliaire, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne pourra être inférieur à une somme forfaitaire de 30 F.