Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 1987 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 29 décembre 1987 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Annexes

Tarif de la caisse régionale de Strasbourg

METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX Comité technique national n° 1 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Comité technique national n° 2 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

INDUSTRIES DU BOIS Comité technique national n° 3 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

INDUSTRIES CHIMIQUES Comité technique national n° 4 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

INDUSTRIES DES PIERRES ET TERRES A FEU Comité technique national n° 5 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

INDUSTRIES DU CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON Comité technique national n° 6 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

INDUSTRIES DU LIVRE Comité technique national n° 7 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

INDUSTRIES TEXTILES Comité technique national n° 8 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

INDUSTRIES DU VETEMENT Comité technique national n° 9 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX Comité technique national n° 10 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

INDUSTRIES ET COMMERCES DE L'ALIMENTATION Comité technique national n° 11 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

INDUSTRIES DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION Comité technique national n° 12 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

INDUSTRIE DE L'EAU, DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE Comité technique national n° 13 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

COMMERCES NON ALIMENTAIRES Comité technique national n° 14 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

ACTIVITES DU GROUPE INTERPROFESSIONNEL Comité technique national n° 15 *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*

CATEGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITES TECHNIQUES *Tarif présenté suivant le numéro du risque (sécurité sociale), la nature du risque et le taux net de cotisation A.T..*