Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1987 RELATIF AU TARIF DES RISQUES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1987 RELATIF AU TARIF DES RISQUES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Groupe 1
Taux net de cotisation A.T. : Taux national
0691.0
Agents statutaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.
0691.1
Agents statutaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz.
Groupe 2
Taux net de cotisation A.T. : Taux national
0691.2
Agents temporaires entreprises nationalisées E.D.F.-G.D.F.
0691.3
Agents temporaires entreprises non nationalisées - Electricité, gaz.
Groupe 3
Taux net de cotisation A.T. : 2,6
0801.0
Production et distribution d'eau.
0802.0
Chauffage urbain.
0802.1
Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé).
5903.0
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
8709.2
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.