Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1987 RELATIF AU TARIF DES RISQUES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article ANNEXE AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 1987 RELATIF AU TARIF DES RISQUES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Groupe 1
Taux net de cotisation A.T. : 2,4
5110.0
Imprimeries de labeur.
5110.1
Sérigraphie.
5120.0
Journaux d'information (format des quotidiens), édition et impression.
5120.1
Journaux d'information (format des quotidiens), édition seulement.
5120.3
Imprimerie de presse.
Groupe 2
Taux net de cotisation A.T. : 1,9
5101.0
Agences de presse.
5110-2
Photocomposition, fonderie de caractères.
5111.1
Photogravure et clicherie, gravure, gravure et copie de musique, atelier d'art graphique.
5111.3
Reliure main, dorure main, dorure sur tranche, affiches peintes (pose exclue). Coloriste, façonnier en imagerie, gravures, cartes postales, estampes.
5111.4
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revues, notices, patrons.
5112.0
Edition de livres et d'ouvrages analogues (y compris images et cartes postales).
5112.1
Edition musicale sur papier.
5120.2
Publications périodiques, magazines, revues.
5130.0
Edition de disques, bandes et cassettes enregistrées (sans fabrication du support).
5409.0
Laboratoires photographiques (sans prises de vues) non associés à l'imprimerie.
7410.0
Routage.
8607.1
Ateliers de gravure, graveur, aquafortiste, graveur en médailles, en monnaies.
8706.0
Studios de photographies.
8707.0
Copie, écrivain public, cartes, adresses, circulaires, tirages.