Arrêté du 30 juin 1987 relatif au relèvement temporaire du taux de la cotisation prévue à l'article 53 du décret du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
Arrêté du 30 juin 1987 relatif au relèvement temporaire du taux de la cotisation prévue à l'article 53 du décret du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines