Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

• Article 16

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Définition du périmètre de lutte.

Chapitre III : Renforcement de la surveillance.

Chapitre IV : Mesures de lutte.

Chapitre V : Définition d'un périmètre de lutte générale.

Chapitre VI : Résultat du renforcement de la surveillance.

Chapitre VII : Dispositions finales.

Annexe