Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)
En cas de découverte de l'organisme dans un autre lieu que le lieu initial de capture de l'organisme au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 4, un nouveau périmètre de lutte est défini conformément à l'article 3.