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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte)

I. - La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après " organisme, est obligatoire sur tout le territoire national.

II. - Pour l'application du présent arrêté, on entend par " insecticides " les produits phytopharmaceutiques mentionnés en annexe dudit arrêté et utilisés conformément aux dispositions qu'elle fixe.