Codes, lois et règlements

Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

Décret n°2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REMONTÉES MÉCANIQUES ET AUX TAPIS ROULANTS RELEVANT DU CODE DU TOURISME.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES REMONTÉES MÉCANIQUES : Chapitre Ier : Remontées mécaniques relevant du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 susvisé.

Chapitre II : Remontées mécaniques affectées exclusivement au transport de personnels.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.