Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat portant sur les remontées mécaniques et les tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme)
Jusqu'aux dates fixées par l'article 41 de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, modifiée par l'article 72 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, les dispositions des articles 1er et 2 du présent décret qui visent les articles du code de l'urbanisme renvoient, quand il y a lieu, aux articles L. 445-1 et R. 445-1 à R. 445-16 du même code, en vigueur jusqu'à ces mêmes dates.
Jusqu'à ces mêmes dates, les articles 52 et 53 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports guidés demeurent en vigueur.