Décret n°2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

• Article 14

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la constitution initiale du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Chapitre II : Modalités exceptionnelles d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Chapitre III : Dispositions relatives à l'intégration du corps des secrétaires administratifs de la police nationale dans le corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales.