Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.

• Article 19
• Article 19

Chapitre 1er : Le conseil des systèmes d'information et de communication de la défense.

Chapitre 2 : La commission des systèmes d'information opérationnels et de communication.

Chapitre 3 : La commission de l'informatique scientifique et technique.

Chapitre 4 : La commission des systèmes d'information d'administration et de gestion.

Chapitre 5 : Les commissions ministérielles spécialisées.

Chapitre 6 : Dispositions diverses.