Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Les systèmes d'information scientifiques et techniques comprennent :
- les matériels et logiciels intrinsèques aux systèmes d'armes ;
- les systèmes d'information nécessaires aux évaluations et essais de systèmes d'armes ainsi qu'à la recherche et aux études amont ;
- les systèmes d'information nécessaires aux études, à la réalisation et à la maintenance liées à la production industrielle.