Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense)
Cette commission est chargée de l'application aux systèmes d'information opérationnels et aux systèmes de communication, au travers d'un schéma directeur, de la politique générale des systèmes d'information et de communication, ainsi que des schémas directeurs transverses et des normes, standards et méthodes.
A ce titre, elle :
- adopte un schéma directeur pour les systèmes d'information opérationnels et de communication qui comprend un volet stratégique déclinant le document de politique générale et un volet opérationnel constitué notamment de plans d'action par domaines métiers ;
- effectue une revue annuelle des programmes prévus et en cours de réalisation et se prononce sur leur programmation financière, en tenant compte des priorités fixées par les états-majors, directions et services ;
- approuve les projets de directives destinées à assurer la coordination, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet ;
- examine et approuve les projets présentés par les états-majors, directions et services.