Décret n°2006-285 du 13 mars 2006 relatif au vote par correspondance électronique des électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires des circonscriptions électorales d'Europe et d'Asie et Levant pour les élections de 2006 à l'Assemblée des Français de l'étranger.

• Article 20

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Les modalités du vote par correspondance électronique.

Chapitre III : Les traitements automatisés.

Chapitre IV : Le bureau du vote par voie électronique.

Chapitre V : Le déroulement des opérations du vote par voie électronique.