Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire

Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l'influenza aviaire

Annexes

Fiche de recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale

Département : Commune

Liste des détenteurs d'oiseaux déclarés sur la commune de : Département