Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.

• Article 23

Chapitre Ier : Police de l'eau et des milieux aquatiques et police de la pêche.

Chapitre II : Police de l'immersion des déchets.

Chapitre III : Application outre-mer.

Chapitre IV : Entrée en vigueur.