TEXTE_VERSION

Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets.

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000649171 CODIFICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000631238, id : LEGITEXT000006052022  }