Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.

TITRE Ier : ORGANISATION DU SYNDICAT.

TITRE II : ATTRIBUTIONS ET DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT.

TITRE III : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES.

TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 59-157 DU 7 JANVIER 1959 RELATIF À L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS EN ÎLE-DE-FRANCE.

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES ET MODIFIANT LE CODE DE L'ÉDUCATION.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.