Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France)
Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 - art. 6 quater (V)