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Article 4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France)

Article 4 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Décret n° 2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France)


Le conseil du syndicat est présidé par le président du conseil régional d'Ile-de-France ou par un élu du conseil régional désigné par le président du conseil régional parmi les membres du conseil du syndicat.

Quatre vice-présidents sont élus par le conseil parmi ses membres :

-un vice-président parmi les représentants du conseil régional d'Ile-de-France ;

-un vice-président parmi les représentants du conseil de Paris ;

-un vice-président parmi les représentants des conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;

-un vice-président parmi les représentants des conseils départementaux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil est présidé par le vice-président élu parmi les représentants de la région.