Section 1 : Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Section 2 : Le collège.

Section 3 : Le comité consultatif.

Section 1 : Le directeur général.

Section 2 : Organisation et règlement des services.

Section 3 : Dispositions relatives au personnel.

• Article 18
• Article 19

Section 1 : Saisine et examen des réclamations.

Section 2 : Habilitations des agents à procéder aux vérifications sur place et à constater les délits par procès-verbal

Section 2 : Vérifications sur place.

Section 3 : Médiation.

Section 4 : Mise en demeure.

Section 5 : Publicité donnée aux recommandations.

• Article 32
• Article 33

• Article 34
• Article 35
• Article 36
• Article 37
• Article 38

• Article 34

• Article 39