Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)
Article 34 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité)
Pour l'application de l'article 32 du présent décret dans les départements d'outre-mer, les mots : "et le décret du 28 mai 1990" sont remplacés par les mots : ", le décret du 12 avril 1989 et le décret du 22 septembre 1998".