Codes, lois et règlements

Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d'intérêt public " Cité nationale de l'histoire de l'immigration ".

Décret n°2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d'intérêt public " Cité nationale de l'histoire de l'immigration ".

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE.

TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.