Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration »)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration »)
Les contrats des personnels du groupement d'intérêt public dénommé Agence pour le développement des relations interculturelles en fonction à la date de publication du présent décret sont transférés au groupement d'intérêt public Cité nationale de l'histoire de l'immigration.