Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1549 du 30 décembre 2004 relatif à la création du groupement d'intérêt public « Cité nationale de l'histoire de l'immigration »)
La convention constitutive du groupement d'intérêt public " Cité nationale de l'histoire de l'immigration " dont un extrait figure ci-après, est approuvée.
Dénomination : Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
Mission : le groupement d'intérêt public a pour objet de préfigurer et de réaliser la Cité nationale de l'histoire de l'immigration afin de rassembler, sauvegarder, mettre en valeur et rendre accessible tous les éléments relatifs à l'histoire et aux cultures de l'immigration en France, notamment depuis le XIXe siècle. Il contribue ainsi à la reconnaissance des parcours d'intégration des populations immigrées dans la société française.
Identité des membres fondateurs :
L'Etat représenté par le ministère chargé de la culture, le ministère chargé de la ville et de l'intégration, le ministère chargé de l'éducation nationale et de la recherche ;
Le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) ;
La Ville de Paris.
Siège social : le siège du groupement est fixé à Paris, 293, avenue Daumesnil (75012).
Durée de la convention : le groupement est constitué pour une durée de deux années renouvelable.