Décret n°2004-1064 du 6 octobre 2004 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2004

• Article 1
• Article 22

Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.

Chapitre II : Cotisations de prestations familiales.

Chapitre III : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.

Chapitre IV : Dispositions diverses.