Décret n°2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation.

• Article 13

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES S'EXERçANT DANS UN ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.