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Codes, lois et règlements
Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.
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Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.
Article 10
Titre Ier : Dispositions relatives à l'exercice d'activités commerciales et artisanales par des étrangers.
Article 1
Titre II : Dispositions relatives à diverses professions
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession de coiffeur.
Article 2
Chapitre II : Dispositions relatives aux courtiers de marchandises assermentés.
Article 3
Chapitre III : Dispositions relatives aux voyageurs, représentants ou placiers.
Article 4
Chapitre IV : Dispositions relatives aux experts-comptables.
Article 5
Article 5
Titre III : Dispositions relatives à l'Outre-mer
Chapire Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 6
Chapitre II : Dispositions spécifiques à Mayotte.
Article 7
Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article 8
Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article 9