Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Ordonnance n° 2004-279 du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Titre Ier : Dispositions relatives à l'exercice d'activités commerciales et artisanales par des étrangers.

Titre II : Dispositions relatives à diverses professions

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la profession de coiffeur.

Chapitre II : Dispositions relatives aux courtiers de marchandises assermentés.

Chapitre III : Dispositions relatives aux voyageurs, représentants ou placiers.

Chapitre IV : Dispositions relatives aux experts-comptables.

Titre III : Dispositions relatives à l'Outre-mer

Chapire Ier : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre II : Dispositions spécifiques à Mayotte.

Chapitre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.