Codes, lois et règlements

Décret n°2003-1277 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions d'organisation et aux modalités de financement dans les départements d'outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002

Décret n°2003-1277 du 26 décembre 2003 relatif aux conditions d'organisation et aux modalités de financement dans les départements d'outre-mer du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles créé en application de la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002

Chapitre Ier : Champ d'application dans les départements d'outre-mer du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles.

Chapitre II : Modalités de service des prestations dans les départements d'outre-mer.

Chapitre III : Gestion du régime dans les départements d'outre-mer.

Chapitre IV : Modalités de financement du régime dans les départements d'outre-mer.