Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs

Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs

Chapitre Ier : Mesures d'harmonisation des exonérations de cotisations sociales dues par les employeurs.

Chapitre II : Mesures de simplification relatives aux obligations sociales incombant aux employeurs et aux travailleurs indépendants.

Chapitre III : Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants inscrits au répertoire des métiers.

Chapitre III : Fonds d'assurance formation des travailleurs indépendants exerçant une activité artisanale.