Décret n°2003-1033 du 29 octobre 2003 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2003

• Article 1
• Article 25

Chapitre Ier : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.

Chapitre II : Cotisations de prestations familiales.

Chapitre III : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.

Chapitre IV : Dispositions diverses.